Information relative à la protection des données personnelles

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES CHEZ HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ou “données personnelles“). C’est la raison pour laquelle nous avons adopté une politique forte en matière de protection de vos données.
La présente Politique relative à la protection des données personnelles vous fournit des informations claires et détaillées concernant la manière dont vos données personnelles sont protégées par la société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS. En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. La présente Notice d’informations, relative à la protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou service en particulier.

1. DANS QUELS CAS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, collecte et traite vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

- Lorsque vous nous contactez directement (par le biais de notre site Internet, du Service client d’HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS ou des partenaires BMW), pour des questions concernant nos produits, nos services ou autres ;

- Lorsque vous achetez directement des produits auprès d’HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI ET HORIZON MOTOS ;

- Lorsque vous achetez directement des services auprès d’HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI ET HORIZON MOTOS ;

- Lorsque vous nous demandez des informations concernant nos produits et services (envoi de brochures ou de grilles tarifaires, par exemple) ;

- Lorsque vous répondez à nos actions de marketing direct (par ex. envoi d'une carte-réponse ou communication de vos données sur l'un de nos sites Internet) ;

- Lorsque des tiers ou des partenaires BMW nous transmettent vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur (par exemple, vous avez donné votre consentement ou n'avez formulé aucune opposition concernant le transfert de vos données à BMW France après avoir été informé de votre droit à vous y opposer, à des fins de la gestion de la clientèle [p.ex. pour vous identifier lors de vos éventuels contacts avec le Service client de BMW France] et de contact par écrit [par ex. envoi d'un pack de bienvenue BMW suite à l'achat d'un véhicule]) ;

- Lorsque des données concernant votre véhicule (y compris le numéro de châssis) nous sont transmises dans le cadre de services et de prestations d'entretien / de réparation chez les partenaires BMW ;

- Lorsque d'autres sociétés de BMW Group et nos partenaires commerciaux sont en droit de nous transmettre vos données à caractère personnel ;

- Lorsque des tiers sont en droit de nous transmettre vos données à caractère personnel de façon légitime.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités, et pour vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité. En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant :
Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :

- Coordonnées ► Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

- Centres d'intérêt ► Informations que vous avez fournies concernant les domaines qui vous intéressent (véhicules, partenaires BMW préférés, loisirs et autres préférences personnelles).

- Autres données à caractère personnel ►Informations que vous avez fournies concernant, par exemple, votre date de naissance, votre formation, la composition de votre foyer ou votre situation professionnelle.

- Données contractuelles ► par exemple, numéro de client, numéro de contrat, services BMW ConnectedDrive souscrits.

- Utilisation de sites Internet et communications ► Informations concernant votre utilisation du site Internet, les messages de notre part que vous ouvrez ou transférez ainsi que les données recueillies à l'aide de cookies et d'autres technologies de suivi. Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles dans notre politique de cookies BMW.

- Données sur les transactions et les interactions ►Informations concernant des achats de produits et de services,

- Identité et solvabilité ► Données permettant de connaître votre identité (permis de conduire ou certificat d'immatriculation, partie 1, par exemple), informations concernant des transactions ou des paiements potentiellement non effectués en notre faveur et informations sur des cas de fraudes, de délits punissables, d'opérations suspectes, des personnes politiquement exposées et listes de sanctions contenant vos données.

Si vous avez recours à des prestations de service (par ex. réparations, travaux d'entretien), les données de fonctionnement sauvegardées peuvent être consultées et utilisées conjointement avec le numéro de châssis, si nécessaire. Les partenaires BMW ou des collaborateurs tiers (par ex. services de dépannage) peuvent consulter les données du véhicule.

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées dans le cadre de la fourniture des services en ligne. Elles sont alors échangées via une connexion protégée (notamment avec les systèmes informatiques BMW spécialement conçus à cette fin). La collecte, le traitement et l'utilisation de données réalisés en dehors des services fournis doivent intervenir exclusivement dans un cadre légal (système d'appel d'urgence obligatoire, contrat ou consentement, par exemple).

3. POURQUOI ET SUR LA BASE DE QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données uniquement si la réglementation en vigueur l’autorise. Nous traitons en particulier vos données conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, ainsi que sur la base de votre consentement conformément à l'article 7 du RGPD. Veuillez noter que cette liste n'est ni exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à clarifier lesdits principes.

- Consentement : nous traitons certaines données uniquement sur la base du consentement que vous avez donné expressément et volontairement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans effet rétroactif.

- Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles : pour la mise en place et/ou l'exécution de votre contrat avec HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, nous avons besoin d'accéder à certaines données et de les traiter.

- Exécution d'une obligation légale : La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, est soumise à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines données pour respecter ces obligations.

- Protection des intérêts légitimes : La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, traitera certaines données pour protéger ses intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers. Toutefois, cela s'applique uniquement si vos intérêts ne prévalent pas sur les nôtres dans chaque cas particulier.

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous nous assurons, que vos intérêts ou droits fondamentaux sont préservés. Pour respecter votre choix, dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, nous vous transmettrons des informations spécifiques et vous inviterons à consentir à ce traitement. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

A. Respect des obligations contractuelles dans le cadre des opérations de vente, d'entretien et de réparation de véhicules

HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, et les partenaires BMW collectent, traitent et utilisent les données à caractère personnel dans le cadre de leurs processus de vente, d'entretien et/ou de réparation.

S'agissant des processus de vente, les données à caractère personnel sont utilisées par les concessionnaires et agents, membres du réseau de BMW aux fins de gestion des contrats de ventes, pour effectuer des essais et transférer des informations concernant l'achat de votre véhicule.

Les catégories de données qui sont traitées au cours de ces activités sont les suivantes :

- Coordonnées : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone ;

- Données de comptes (compte BMW ConnectedDrive ou My BMW, coordonnées bancaires, etc.).

HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, et les partenaires BMW utilisent vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par ex. commande d'un véhicule, ordre de réparation / atelier, souscription de services BMW ConnectedDrive) ou de toute demande de votre part (par ex. offre, essai). S’agissant de ces dernières nous sommes susceptibles de vous contacter sans votre consentement exprès, afin qu’il soit donné suite à votre demande.

En ce qui concerne les services et/ou les processus d'entretien et de réparation assurés chez les partenaires BMW, des dispositifs de diagnostic spéciaux sont utilisés pour lire les données techniques liées à l'entretien de votre véhicule depuis les unités de commande électroniques installées dans ce dernier. Des techniciens formés traitent et utilisent ces données pour procéder au diagnostic et à la correction de dysfonctionnements. Elles incluent notamment :

- Les données de base du véhicule (par ex. numéro de châssis, type de véhicule, date de fabrication, équipements) ;

- Les données d'état du véhicule (valeurs mesurées telles que le kilométrage) ;

- Les données d'entretien et d'ateliers (par ex. entretien requis, travaux effectués, pièces de rechange installées, cas de garantie, rapports d'atelier) ;

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI ET HORIZON MOTOS, peut accéder aux informations détaillées ci-dessus pour apporter une aide aux concessionnaires et réparateurs agréés membres du réseau de BMW France qui sont confrontés à des problèmes techniques ou autres dans le cadre de l’exécution de leurs prestations.

En outre, les responsables de traitement précédemment évoquées peuvent recevoir, de façon limitée, des données concernant la localisation de votre véhicule lorsque ces dernières sont nécessaires en vue de l’exécution d’un contrat de service (dans le cadre de
BMW Assistance, par exemple). Les données sont exclusivement utilisées dans le respect des précautions de sécurité applicables aux données de localisation.

B. Service client

HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, et les partenaires BMW utilisent vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par ex. commande d'un véhicule, ordre de réparation / atelier, souscription de services BMW ConnectedDrive) ou de toute demande de votre part (par ex. offre, essai, questions et réclamations auprès du Service client de BMW France). Aux fins de l’exécution de ces dernières, nous sommes susceptibles de vous contacter sans recueil préalable de votre consentement exprès afin de pouvoir y donner suite.

Nous vous contacterons également si votre véhicule fait l'objet d'une campagne technique ou de rappel. Compte tenu du caractère hautement important de ces campagnes (éviter un risque aux occupants du véhicule, l'endommagement du véhicule, etc.), nous prendrons
contact avec vous, soit directement, soit par l'intermédiaire de nos partenaires BMW, en utilisant les coordonnées que vous nous aurez communiquées, afin de nous conformer à notre obligation légale d'information.

C. Communications promotionnelles

Dès lors que vous nous aurez donné votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel, ces dernières pourront être utilisées selon le champ d’application décrit dans le consentement en question notamment à des fins de prospection commerciale (offres de produits et de services, etc.) Des informations à ce sujet sont détaillées dans le consentement correspondant que vous nous avez confié, révocable à tout moment.
Si vous avez donné votre consentement à des fins de prospection commerciale, HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, recueillera et traitera les données suivantes à cette fin.

Coordonnées : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.

Données personnelles supplémentaires / préférences, notamment : Nom de la société, votre relation avec cette société si vous utilisez un véhicule de société ou si vous êtes notre interlocuteur principal pour cette société ; Échéance à laquelle vous aurez peut-être besoin d'un nouveau véhicule, intérêt pour des produits et services du BMW Groupe, demandes d'informations et d'essais, etc. ; Partenaire BMW actuel et/ou préféré ; Numéro de châssis et autres caractéristiques correspondantes ; Centres d'intérêt et loisirs ; Statut de votre déclaration de consentement concernant la protection des données et canaux de communication choisis.

Données d'identification, notamment : numéro de client, numéro de contrat.

Historique client, notamment : Données concernant l'achat du véhicule (modèle, configurations, date d'achat, date de la 1e immatriculation, numéro de plaque d'immatriculation, date du bon de commande, date de livraison, propriétaire, prix catalogue) ; Données collectées par les partenaires BMW (date et type de contact, historique des révisions) ; Historique des campagnes et réponses (programme de service client [clients actuels et potentiels] et actions de marketing direct) ; Participation à des évènements ; Historique des questions et des réclamations adressées à HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CHARLES POZZI.

Données de navigation pour clients/prospects pour profilage marketing

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CHARLES POZZI, utilise les données commerciales et de service client ainsi collectées pour :

- Déterminer les informations et offres susceptibles de vous intéresser le plus ;

- Prendre contact avec vous dans le cadre de ces informations et offres ;

- Envoyer des communications promotionnelles (par ex. lancements de produits ou invitations à des évènements), conformément à votre déclaration de consentement concernant la protection des données.

Le consentement que vous êtes susceptible de nous donner concernant, le traitement de vos données, à des fins de prospection commerciale spécifie également les canaux de communication (par ex. courrier postal, téléphone, e-mail) que nous pouvons utiliser pour vous contacter.

Lorsque nous collectons votre consentement, vous pouvez également choisir de nous donner votre accord en vue de la création d’un profil client, afin de recevoir des offres personnalisées.

Ce profil inclut, le cas échéant, les données que vous avez spécifiées ou qui ont été recueillies lors de votre utilisation des produits ou services des marques de BMW Group, de certaines filiales et des membres du réseau de BMW France.

D. Respect des obligations légales auxquelles BMW France est soumise

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, traite également vos données à caractère personnel lorsqu’il existe une obligation légale à cet égard. Afin d’assurer le respect des obligations légales auxquelles, nous sommes soumis, nous traitons vos données dans la mesure requise et les transférons, le cas échéant, aux autorités responsables conformément à la réglementation applicable en vigueur.

Nous procédons également au traitement de vos données en cas de litige ou contentieux nécessitant un tel traitement.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

E. Transfert de données au sein de BMW Group

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, appartient à BMW Group. Parfois, à l'issue d'un contrôle minutieux, nous transférons vos données à d'autres sociétés de BMW Group, lesquelles deviennent alors responsables de leur traitement ultérieur. Ce transfert peut intervenir dans les cas énoncés ci-après.
Veuillez noter que cette liste d'opérations de transfert de données au sein de BMW Group n'est ni exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à vous fournir des informations transparentes.

Vous nous avez donné votre consentement exprès préalable afin de communiquer vos données à d'autres sociétés de BMW Group à des fins de prospection commerciale, notamment :

- BMW Finance, S. N. C. au capital de 292 000 000€ – 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux –343 606 448 - R.C.S. Versailles

- BMW Distribution S. A. S. au capital de 10 500 000,00 € – 39 avenue Louis Bréguet, 78240 Vélizy Villacoublay – 443 860 101- R.C.S. Versailles, lorsque cette dernière a été identifiée comme votre partenaire BMW préféré (concessionnaire préféré).

- Garantir le respect des processus de vente, de service et de gestion d’HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS.

Dans le cadre des opérations de reporting de BMW Group, nous pourrons notamment transférer des informations de facturation concernant les numéros de châssis correspondants dans le cas de leasings, afin d'évaluer les valeurs résiduelles.

F. Transfert de données à certains tiers

Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vos données sont transférées notamment aux sociétés énoncées ci-après :

- Partenaires BMW : c’est-à-dire en priorité à votre partenaire BMW préféré (concessionnaire préféré), au partenaire auquel vous avez acheté des produits ou des services ou avec lequel vous êtes en contact (par exemple : pour répondre à votre demande d'essai ou de service ou vous soumettre des offres spécifiques).
Si vous n'avez eu aucun contact avec un partenaire BMW à notre connaissance, nous transfèrerons votre demande à un partenaire BMW de votre région.

- Partenaires BMW : à des fins de mises à jour (de vos coordonnées, par exemple). Les données destinées à une mise à jour sont transférées à l'ensemble des partenaires BMW qui possèdent vos coordonnées dans leurs listings.

- Prestataires et partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous coopérons pour vous offrir des produits et des services.

- Organismes de financement : à des fins de soumission de demande de financement pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès de nos organismes partenaires ; à des fins de demandes de paiement en plusieurs fois sans frais pour toutes opérations après-vente auprès de nos organismes partenaires ; à des fins de financement de dossiers LOA, LLD.

- Sous-traitants : à des fins de bonne exécution de nos obligations contractuelles ; à des fins d’enquêtes de satisfaction auprès de nos clients ; à des fins de réparation et/ou remise en état de véhicules clients ; à des fins légales et/ou règlementaires.
Nous procédons à ce transfert uniquement dans le strict respect des conditions de traitement par un sous-traitant dans le sens de l’Article 28 RGPD ou sur la base de votre consentement exprès (par exemple : transfert à la compagnie d'assurance couvrant les accidents et les pannes des véhicules).

- Autres tiers (autorités publiques, par exemple) conformément à la réglementation en vigueur.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS fait partie de BMW Group, présent dans le monde entier. Les données à caractère personnel collectées par HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS peuvent être traitées par les collaborateurs de BMW France, des sociétés de BMW Group, des partenaires BMW et par des prestataires d’HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS au sein de l’Espace Economique Européen.

Pour permettre la fourniture des services et les finalités qui sont définies ci-dessus, la société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS fait appel à plusieurs prestataires de services qui sont mandatés selon des conditions strictes de traitement des données conformes à la législation sur la protection des données.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à l'article 17 du RGPD, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. En cas de traitement des données avec différentes finalités, vos données sont automatiquement effacées ou conservées dans un format qui ne permet pas de vous identifier directement ou indirectement.

Utilisation à des fins de conformité avec un contrat : Pour respecter des obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et - selon la nature et la portée du contrat - pendant une durée déterminée au-delà de son terme en vue de respecter les obligations légales de conservation applicables et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
En outre, certains contrats de fourniture de produits et services nécessitent une période de conservation supérieure ; voir « Utilisation pour l'évaluation des réclamations » ci-dessous.

Utilisation pour l'évaluation des réclamations : Les données qui, sont nécessaires pour traiter les réclamations ou pour entamer des procédures pénales contre nous ou contre des tiers seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la tenue des procédures correspondantes.

Utilisation pour le service client et à des fins marketing : Dans le cadre du service client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans à compter de la fin de toute relation commerciale, sauf si vous demandez-leur effacement et si aucune obligation contractuelle ou légale de conservation ne fait obstacle à l’exécution de ladite demande.
Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
Prospection téléphonique : Les conversations téléphoniques pourront être conservées pour une durée maximum de six mois à compter de leur enregistrement, cinq ans s’il sont susceptibles de constituer une preuve bancaire et un an au maximum quand la conversation téléphonique prend la forme d’un compte-rendu.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Droit d'accès à vos données : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.
Droit de rectification : Vous pouvez demander à HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.
Droit à l'oubli : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites : Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ; Vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ; Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données dans les cas suivants ; Vous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité pendant la période nécessaire à la vérification de leur validité ; Le traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données. Vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ; Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si le motif légitime poursuivi par HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS prévale sur le vôtre.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer l'existence d'un motif légitime pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Nos délais de réponse suite à votre demande d’exercice des droits : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours comme le prévoit la règlementation. Si ce délai est allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande ou à un afflux de demandes, nous nous engageons à le justifier dans la réponse.

Cas de non-transmission de vos données : Dans certaines situations, nous pouvons nous trouver dans l'impossibilité de vous transmettre la totalité de vos données en raison d'une obligation légale. Si nous sommes amenés à rejeter votre demande d'exercice de vos droits, nous vous indiquons immédiatement le motif de ce refus.

Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, veuillez adresser votre demande par courrier postal à :
Délégué à la protection des données
HORIZON, 107 bis, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie ou par voie électronique à l'adresse email suivante : 

Recours auprès des autorités compétentes : La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. Cependant, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos réclamations, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et de libertés) en France.

8. COMMENT ÊTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette Notice d’informations. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez formuler une demande sur notre site ou contacter notre Délégué à la protection des données par courrier adressé à :
Délégué à la protection des données
HORIZON, 107 bis, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie ou par voie électronique à l'adresse e-mail suivante : 

10. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et la sécurité, vous pouvez consulter notre politique de cookies https://www.horizon.fr/charte-sur-les-cookies.php